Fonds decim

FAQ

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Afin de pouvoir distribuer des crédits à Madagascar, le fonds DECIM a établi un partenariat avec la BRED Madagasikara Banque Populaire comme partenaire financier agréé à Madagascar. Ainsi, c’est à travers la BRED Madagasikara et dans le respect des normes et règles en vigueur que les crédits du fonds DECIM seront octroyés.

Il n’y a pas de montant minimal défini pour le crédit. Le montant maximal peut atteindre 2 500 000 USD. Toutefois, le montant qui sera accordé reste soumis à des études basées sur les données financières qui nous seront fournies.

Les demandes seront prises en charge par l’un de nos analystes d’investissement. Si vous avez déjà été en contact avec l’un d’entre eux (même dans le cadre de la subvention), vous pouvez envoyer directement à l’un d’entre eux. Si tel n’était pas le cas, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : fonds.decim@bamboocp.com

Oui, il est possible de combiner plusieurs financements mais il faut soumettre une candidature pour chaque proposition dans ce cas

Le Fonds DECIM travaillera sur une période de 4 ans (2024 – 2028)

Le Fonds DECIM propose des financements dans toutes les régions de Madagascar

Un Agent de Vérification Indépendant (AVI) aura la charge d’assurer le suivi des indicateurs terrain.

Non, seules les sociétés de droit malagasy seront éligibles

Toutes les subventions du Fonds DECIM seront décaissées à la contrevaleur en MGA du montant de la subvention en USD. Les éventuels frais et commissions de change liés à la conversion seront à la charge du bénéficiaire.

Non. Toutefois la subvention de démarrage est destinée à accompagner les activités de lancement du projet de distribution et le Fonds DECIM préconise une utilisation des fonds de démarrage dans les douze mois suivant la demande.

Les produits reconditionnés sont éligibles pour la subvention F4S si des pièces originales des fabricants sont utilisées et dans le respect du principe de restriction du « double financement », c’est-à-dire qu’un produit pour lequel une subvention F4S a été déjà accordée ne peut pas recevoir une deuxième subvention après le reconditionnement. Les produits reconditionnés ne sont pas éligibles pour les subventions QS et PAYGO.

Les critères d’éligibilité à la subvention y compris la prime géographique pourraient évoluer en fonction de la situation du marché et du contexte socio-économique du pays.

L’obtention d’un financement auprès du Fonds DECIM nécessite la constitution d’un dossier en bonne et due forme. Toutefois, compte tenu de l’historique existant avec l’OMDF, une simplification des démarches peut être envisagée.

Non. Les subventions FBR de base (QS + PAYGO) et la prime géographique sont une
donation accordée en contrepartie des distributions réalisées et vérifiées.
Concernant la subvention de démarrage, s’agissant d’un prépaiement de la subvention de
base et de la prime géographique afin de permettre aux entreprises d’acheter des stocks
de produits SHR, celle-ci doit être progressivement compensée par déduction progressive
des versements de subvention FBR.
Si, à la date de clôture de la Facilité FBR – SHR, la subvention de démarrage n’a pas été
entièrement compensée, celle-ci devra être remboursée.

Non, les produits doivent être neufs et munis d’une garantie et d’un service après-vente
adéquats.

Si l’enveloppe de 20 millions USD s’avère insuffisante, une augmentation pourrait être
envisagée.

Contrairement à OMDF, des critères sur la fixation des prix n’ont pas été imposés. Les
entreprises ont la liberté de fixer leurs prix de vente, sans intervention du fonds DECIM.

Il est encore trop tôt pour développer un mécanisme concret de phasing out à ce stade.
L’objectif actuel est de démontrer l’efficacité du modèle et de potentiellement obtenir des
financements additionnels pour espérer continuer à soutenir le secteur au-delà de la durée actuelle. Il faut également voir comment le marché va réagir ainsi que l’évolution des chiffres de vente et de décaissement avant de définir un mécanisme de continuité ou de phasing out. D’après nos expériences, le mécanisme le plus efficace consisterait à
communiquer à l’avance aux entreprises quand le programme va se terminer et quand les
financements vont être épuisés et de les motiver à travers cette communication claire et
transparente de se préparer à la fin du soutien accordé.

L’entreprise concernée est invitée à mettre à jour l’annexe y afférente dans le contrat. Si les critères d’éligibilité sont respectés, le produit pourra être ajouté.

Les critères sont basés sur les historiques de distribution dans le cadre du fonds OMDF et
sur les niveaux de subvention précédemment accordés.

A partir du 28 novembre 2025, une période de soumission continue sera ouverte de manière continue où nous pourrions recevoir d’autres demandes de candidature, dans la limite de l’enveloppe budgétaire de 20 millions USD.
Il convient de souligner que 75 % de cette enveloppe est destinée aux subventions réservées ; les 25 % restants sont accessibles aux autres soumissionnaires une fois les premiers engagements atteints.

Non, ce n’est pas un critère d’éligibilité. Il s’agit d’un critère d’évaluation. Cela permet à de nouveaux acteurs, sans expérience significative dans la distribution de produits SHR, de postuler s’ils souhaitent développer cette activité.

Oui. Les nouveaux entrants sont éligibles, même sans expérience préalable. Leur statut sera cependant pris en compte lors de l’évaluation des propositions.

Les garanties proposées doivent être conformes à celles préconisées par les fabricants et/ou fournisseurs des produits. Pour les produits financés en PAYGO, la garantie doit couvrir l’intégralité de durée de financement.

Les informations sur les spécificités techniques des produits sont détaillées dans le support de présentation de l’atelier technique du 20/08/2024 disponible dans la plateforme Odyssey et surle site web du fonds DECIM. Elles sont également disponibles dans la documentation du guichet 1 sur Odyssey.

Les produits doivent avoir une capacité minimale de 25 Wh et 12 Wp. D’autres capacités
peuvent être proposées tant que ce seuil est respecté.

Les produits doivent obligatoirement répondre aux deux critères : une capacité de 25 Wh
minimum et 12 Wp minimum.

Afin d’optimiser le traitement de votre dossier, un dossier complet est nécessaire.
Nous vous invitons à être le plus explicite possible lors du remplissage des documents de
candidature et transmettre toutes les pièces justificatives que vous jugeriez utiles pour
renforcer votre dossier.

Les candidats doivent être des entreprises malagasy ou filiales malagasy d’entreprise
étrangère.

L’entreprise peut soumettre sa candidature. Toutefois, si la candidature est approuvée par le comité d’investissement du fonds DECIM, la constitution de la société à Madagascar devra être finalisée avant de procéder à la signature du contrat.

La soumission doit se faire exclusivement sur la plateforme Odyssey.

Tout produit de catégorie 1 ou 2 éligibles à la subvention du Fonds DECIM distribué après le 30 juin 2024 est éligible au financement DECIM, à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une subvention du Fonds OMDF. Cette règle est également valable pour la partie PAYGO.

Le processus de vérification n’est pas encore défini. Il dépendra du recrutement de l’Agent de Vérification Indépendant (AVI) par le gouvernement. On informera les entreprises dès qu’on aura plus de visibilité sur le recrutement de l’AVI et les modalités de vérification des distributions concernées. L’objectif est d’automatiser ce processus autant que possible.

Aucune décision définitive n’a été prise à ce sujet. La compensation pourrait intervenir lors des décaissements relatifs aux distributions financées dans le cadre d’OMDF, sous réserve des résultats de la vérification.

Aucune date n’est confirmée pour l’instant, mais l’objectif est de l’ouvrir dans les plus brefs délais.

Oui, un atelier technique sera organisé pour présenter les spécificités du Guichet 2 et
répondre aux questions des entreprises intéressées à candidater

Non. Il s’agit de l’enveloppe allouée seulement au guichet 1. Un financement additionnel
sera alloué aux nouveaux guichets/fenêtres.

Les entreprises ne sont pas obligées d’effectuer des ventes uniquement en PAYGO, elles
peuvent également réaliser des ventes en cash. Dans ce cas-là, elles bénéficieraient de la
subvention QS. Si les entreprises veulent obtenir une subvention PAYGO, alors elles doivent distribution les produits avec le modèle PAYGO.

Lors de la demande de subvention, les entreprises doivent soumettre un plan de
distribution qui va détailler leurs objectifs de distribution pour la période correspondant au guichet 1. Le fonds DECIM va évaluer la pertinence et le caractère réaliste de ce plan et peut être amené à le réajuster si nécessaire. Une fois le plan de distribution finalisé, le montant de la subvention réservée sera déterminé, avec un montant maximal de 4 millions USD par bénéficiaire. Le montant de la subvention réservée est fixé à partir du calcul des subventions relatives aux objectifs de distribution sur les deux premières années suivant la signature du contrat. Il ne pourra pas être accordée à une autre entreprise durant la période de votre contrat.
Par ailleurs, il est à remarquer que les 75 % du budget initial de 20 millions USD est destinée aux subventions réservées ; les 25 % restants sont accessibles aux autres soumissionnaires une fois les premiers engagements atteints.

Une vérification documentaire sera effectuée par le Gestionnaire de Fonds sur la base des
pièces justificatives liées aux achats (factures, bons de commande, etc.). La liste définitive
des documents requis pour cette vérification est en cours de finalisation. La mise en place
de jalons pourrait également être envisagée, dépendamment des spécificités de chaque
entreprise.

Voici la liste des 10 régions éligibles à la prime : Amoron’i Mania, Anosy, Androy, Atsimo
Atsinanana, Atsimo Andrefana, Ihorombe, Melaky, Sava, Sofia et Vakinankaratra.
Cette liste pourrait évoluer en fonction de la situation du marché et du contexte socioéconomique du pays.

Les subventions sont calculées en dollars américains (USD) et versées en ariary malgache
(MGA) suivant le taux en vigueur.

Les montants des lignes de crédit du fonds DECIM peuvent varier entre 50 000 USD à 2 500 000 USD par entreprise

Si vous êtes intéressés par les lignes de crédit, nous vous invitons à envoyer un mail à
l’adresse : fonds.decim@bamboocp.com. L’équipe du fonds DECIM sera ravie de vous
apporter les éclaircissements nécessaires et vous envoyer les documents à soumettre pour la soumission.

La dernière mensualité doit être remboursée au plus tard le 31/12/2027.

La Bred Madagasikara BP apportera son expertise dans l’octroi de crédits et sera le principal canal de décaissement du fonds DECIM. En outre, dans le cadre du partenariat, le fonds DECIM ainsi que ses bénéficiaires s’engagent de respecter les règles de conformité de la BRED pour garantir la sécurité des opérations financières.

Nos partenaires

Initié par Initié par
Initié par
Gestionnaire de fonds Gestionnaire
de fonds
Partenaire Partenaire
Financé par Financé par