Appel à candidature

Comment déposer sa candidature pour un financement du Fonds DECIM ?

Procédure générale

Description

01.

Le Fonds DECIM lance un appel à propositions, pour chaque fenêtre de financement, sur ses canaux de communication officiels (site web et ses réseaux sociaux)
02.

L’entreprise intéressée vérifie si elle répond aux critères d’éligibilité spécifiques pour la fenêtre de financement qui l’intéresse
03.

L’entreprise répondant aux critères d’éligibilité télécharge les documents et formulaires de demande de subvention à remplir

04.

L’entreprise soumet la demande de subvention sur le lien suivant en y important tous les documents demandés.
DECIM Fund Grant Program Registration / Régistration Fonds DECIM
05.

La demande de subvention est soumise à l’évaluation de l’éligibilité (selon les critères d’éligibilité spécifiques à chaque fenêtre)
06.

Si la demande est éligible, elle fera l’objet d’une analyse par le Fonds DECIM et soumis pour approbation au comité d’investissement

Critères d’éligibilité

Les critères d'éligibilité suivants s'appliquent aux organismes qui souhaitent bénéficier d'une Subvention FBR, d’une Subvention Catalytique ou de la Ligne de Crédit offerte par le Fonds DECIM. Les critères définis ci-dessous s’appliquent à toutes les composantes. Des critères spécifiques à chaque activité seront appliqués.

Le secteur privé, les entreprises, les consortia, les associations et les coopératives enregistrées sont éligibles.

Les ONG sont éligibles si elles poursuivent une approche commerciale et sont traitées comme des entreprises. Pour simplifier, nous désignerons toutes les ONG éligibles « entreprises ».

Les entreprises doivent être domiciliées à Madagascar et doivent détenir toutes les autorisations requises.

Les entreprises doivent se conformer aux règlementations de conformité appliqués par le Fonds DECIM.

Les entreprises doivent se conformer à toutes les obligations réglementaires, disposer de tous les permis et licences d’exploitation nécessaires et mettre à jour leurs déclarations fiscales respectives.

Les entreprises doivent être capables de soumettre les informations de diligence/vérifications requises.

Les entreprises doivent être capable à soumettre leurs données à une plateforme en ligne (Odyssey), avec une forte préférence pour une intégration automatique avec la plateforme en ligne et une vérification automatisée et à distance lorsque cela est possible. Le Fonds DECIM peut offrir des subventions catalytiques pour soutenir les entreprises dans cette démarche.

Les entreprises devront s’engager à mettre en place des mécanismes de recueil des données de leurs clients et à se soumettre à des processus de vérification pour toute subvention. Ces entreprises devront donc être en mesure d’assurer la traçabilité de leurs ventes ou connexions pour les subventions FBR ou de leurs dépenses pour les activités soutenues par des subventions catalytiques et de produire les pièces et informations justificatives pour permettre les vérifications.

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